Préambule
Dans le texte qui suit, la société SCEA Vignobles Paul Dubrule est désignée sous le terme de « le Vendeur ».
Les présentes conditions générales de vente, sont applicables à la vente par Internet sur le site www.domaine-lacavale.com (ci-après « le Site ») et sont à disposition de chacun des acheteurs sous format PDF pour être consultées préalablement à toute commande passée sur le Site ; elles sont exclusives de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en vente par correspondance.
En conséquence, le fait de passer commande sur le Site, implique l’adhésion entière et sans réserve de tout acheteur sur Internet aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par nous, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://domaine-lacavale.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les Acquéreurs professionnels qui souhaitent commander des Produits peuvent s’adresser directement au service commercial (Tel : 04.90.77.22.96 et email : contact@domaine-lacavale.com) de SCEA Vignobles Paul Dubrule.
Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Les contenus des conditions générales en vigueur lors de la confirmation de la commande resteront en application pendant toute la durée d’exécution de la commande jusqu’au moment de la livraison et de la fin du délai d’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de l’ensemble des informations mises à la disposition sur le Site.
Toute condition contraire posée par un acheteur sera donc, inopposable au Vendeur quand bien même et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance du Vendeur.
Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation du Vendeur à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
A/ LE PROCESSUS DE COMMANDE
- La création d’un compte utilisateur : « S’identifier / Se connecter »
L’ouverture d’un compte utilisateur vous permettra d’être reconnu(e) lors de votre prochaine visite. Du fait des cookies mis en place, vous n’aurez pas à remplir à nouveau vos coordonnées personnelles et cela vous permettra d’accéder à tout moment à votre commande.
Pour la création d’un compte, il est nécessaire que votre ordinateur accepte les cookies. Votre acceptation est présumée acquise à l’installation de ces cookies.
Au moment de la création de votre compte utilisateur et de votre adhésion, vous devez communiquer une adresse électronique et choisir un mot de passe à minimum six (6) caractères qui seul vous autorisera l’accès à votre compte utilisateur.
Il sera attribué un seul compte par adresse électronique.
Votre compte sera protégé par le mot de passe que vous aurez choisi. Il est néanmoins nécessaire que vous ne le communiquiez à aucune autre personne ; à défaut la responsabilité du Vendeur ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre adresse électronique.
En cas de perte et/ou d’oubli de votre mot de passe, il suffit d’en faire la demande et il vous sera communiqué un nouveau mot de passe à l’adresse électronique que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte utilisateur.
- De la commande à la validation de la transaction et à la livraison
Trois étapes doivent être respectées pour passer une commande sur le Site.
Étape 1 : PANIER
Il s’agit de la sélection des articles commandés. Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
En validant votre commande, vous acceptez que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Étape 2 : LIVRAISON ET PAIEMENT
Il s’agit de compléter les informations personnelles ou de vous connecter si vous possédez déjà un compte utilisateur.
Il est indispensable de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre adresse électronique (e-mail) lors de la passation de commande, afin de vous joindre en cas de besoin pour le service de votre commande.
Vous pouvez sélectionner l’adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. Les commandes sont payables par carte bancaire (Carte Visa/ MasterCard/ American Express).
Étape 3 : CONFIRMATION
Il s’agit de la page d’accusé réception de votre commande, vous y trouverez le numéro de votre commande. Dès enregistrement de votre commande sur le site, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé de manière automatique à votre adresse e-mail.
Cet accusé de réception vous précisera le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande par le Vendeur et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client du Vendeur de la conformité de la commande à l’offre promotionnelle.
La commande ne sera expédiée qu’après enregistrement par le Vendeur de votre règlement par carte bancaire. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non résolu, ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande.
- Facturation
Une facture détaillée sera émise pour chaque commande. Vous pouvez demander un exemplaire de votre facture par email à l’adresse contact@domaine-lacavale.com en précisant votre numéro de commande.
- Coût de la connexion pour passer commande
Vous conservez à votre charge exclusive tous les coûts de connexion au Site pour passer votre commande, quelle que soit la durée et les spécificités techniques de votre connexion. Notamment si vous ne disposez pas d’accès illimité à Internet et que le coût de la connexion vous est facturé par votre opérateur ou fournisseur d’accès, vous conservez à votre charge ces frais.
B/ LES PRIX ET LES OFFRES SPECIFIQUES
Les offres commerciales accessibles sur le Site sont limitées aux acheteurs domiciliés en France métropolitaine.
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises et s’entendent hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition qui vient en supplément du total de la commande selon les modalités décrites à l’article « livraison ».
Clause de réserve et de propriété : les produits demeurent l’entière propriété de la SCEA Vignobles Paul Dubrule jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.
En aucun cas, vous n’êtes autorisé à modifier, altérer ou introduire un prix de produit qui n’est pas conforme à celui qui lui est proposé par le Vendeur pour l’achat en ligne sur le Site.
Les accusés de réception de commande qui vous sont adressés de manière automatique, ne valent acceptation de commande qu’après la vérification ultérieure par le service client du Vendeur de la conformité de la commande aux offres présentes sur le Site de la commande.
Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les produits commandés au prix accepté sur la commande, vous en serez avisé(e) et si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement sur carte bancaire dans un délai de 15 jours de la réception de votre demande) ou l’échange de votre commande en contactant le service clientèle.
Le service clientèle est à votre disposition : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17h au 04.90.77.22.96. n° FR201279_01XWPG
C/ MODALITES DE PAIEMENT
- Paiement en ligne par carte bancaire
Le paiement en ligne s’effectue selon le mode de paiement autorisé par l’offre commerciale concernée.
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Le numéro et la date d’expiration de carte bancaire seront cryptés par votre propre ordinateur avant toute transmission vers le WEB. Toutes les informations contenues dans les messages ne circulent donc jamais en clair sur le réseau internet.
Le Vendeur propose de conserver vos coordonnées bancaires pour simplifier vos achats ultérieurs. Vous devez pour cela donner votre accord exprès au moment de la commande.
D/ Livraison
- 1)Zones de livraison :
La livraison des commandes passées sur le Site est limitée à la France métropolitaine.
- 2)Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au Vendeur.
Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité si la livraison n’est pas possible ou est retardée en raison d’inexactitude dans les coordonnées que vous fournissez lors de la commande.
- 3)Délai de livraison :
La commande est normalement traitée dans un délai moyen de 2 jours et est livrée dans un délai indicatif de 48/72 heures d’annulation.
- 4) Frais de livraison :
En cas de livraison des produits par la SCEA Vignobles Paul Dubrule les frais de livraison sont fixés à 25€TTC forfaitairement pour toute commande inférieure à 300 € TTC pour toute livraison en France métropolitaine.
Pour toute livraison d’une commande supérieure à 300 € TTC en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts.
- 5)Défauts et détériorations :
Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs aux conditions de transport et de livraison ouvrent droit à la garantie du Vendeur. Vous pourrez demander l’annulation, le remboursement sera effectué par remboursement sur carte bancaire dans un délai de 21 jours de la réception de votre demande d’annulation ou l’échange de votre commande en contactant le service clientèle.
Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation après la livraison, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.
En cas de contestation, vous devez vous adresser au service clients du Vendeur afin de trouver une solution amiable.
E/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre colis pour informer le vendeur de votre décision de retourner le colis et sans avoir à motiver ce retour.
Vous devrez faire part de votre décision par voie postale en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou à l’adresse suivante : SCEA Vignobles Paul Dubrule – 3017 route de Lourmarin – 84160 Cucuron ou par mail à contact@domaine-lacavale.com.
Dans le cas d’une livraison échelonnée le délai est de 14 jours à compter de la réception du dernier envoi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bouteilles qui auraient été ouvertes.
Les produits doivent être retournés ni ouverts ni détériorés, dans leur emballage d’origine. Si l’emballage d’origine n’a pas été conservé, l’Acquéreur doit, compte tenu de la nature des Produits, les emballer avec le plus grand soin, et ce afin d’éviter toute casse. Les Produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acquéreur.
Ces retours devront être renvoyés en recommandé avec accusé réception uniquement à l’adresse suivante : SCEA Vignobles Paul Dubrule – 3017 route de Lourmarin – 84160 Cucuron. Vous devez retourner votre colis dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous informez le Vendeur de votre décision et devrons être accompagnés d’une lettre de rétractation et d’une copie de la facture.
Tout produit endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (21) jours suivant la réception par le Vendeur de votre Colis.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par vous pour le paiement de sa commande.
En cas de retour partiel de la commande, le Vendeur ne procèdera pas au remboursement des frais de livraison liés à cette commande.
F/ Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.
Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
En ce qui concerne la zone de texte libre notamment sur le formulaire Contact, il est rappelé qu’il est interdit aux internautes d’inscrire tout message injurieux, discriminatoire et portant atteinte à l’image d’une personne, sous peine d’engager leur responsabilité.
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnisation. Les incidents survenus sur les réseaux dont le Vendeur n’a pas la maîtrise n’engagent pas sa responsabilité (coupures d’électricité, panne informatique).
Le Site a été développé pour être compatible avec les navigateurs Chrome, Safari et Firefox, et être visible de manière optimale avec une résolution d’écran de 1024px de large et plus. Le Vendeur décline toute responsabilité si la consultation n’est pas optimale dès lors que vous ne respectez pas ces données.
G/ Textes applicables – Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les parties pourront recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
H/ Modification des conditions générales de vente
Compte tenu de ses évolutions possibles, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance des clients par leur publication en ligne sur le site www.domaine-lacavale.com et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
CONFIDENTIALITE
Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données du Site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, matériel audio et vidéo est – sauf mention contraire – la propriété exclusive de SCEA Vignobles Paul Dubrule.
Toute représentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des éléments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de SCEA Vignobles Paul Dubrule et engage la responsabilité de son auteur. L’Acquéreur peut télécharger ou imprimer certains éléments qui sont contenus sur le Site, à condition que ces éléments soient exclusivement destinés à un usage strictement privé et personnel, qu’aucune indication relative au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété ne soit retirée de ces éléments, que les éléments téléchargés ou imprimés ne soient pas modifiés, que l’Acquéreur soit dans un pays dans lequel la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées est autorisé, que l’Acquéreur ait l’âge légal minimum requis pour la consommation et/ou l’achat de boissons alcoolisées dans le pays dans lequel il se trouve.
Traitement des données à caractère personnel
La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par SCEA Vignobles Paul Dubrule, immatriculée sous le numéro 52928494500019, ayant son siège social 3017 route de Lourmarin – 84160 Cucuron Tel 04.90.77.22.96.
SCEA Vignobles Paul Dubrule, responsable du traitement, s’engage à appliquer une politique de confidentialité qui protège les données les données des à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le RGPD).
La présente politique décrit les informations que SCEA Vignobles Paul Dubrule collectera auprès de l’Acquéreur et leur utilisation.
- Finalité du traitement des données à caractère personnel
La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont fondés sur :
- leur nécessité afin de gérer les commandes;
- l’intérêt légitime de SCEA Vignobles Paul Dubrule à informer et fidéliser sa clientèle
- votre consentement au moment où vous nous les communiquez
SCEA Vignobles Paul Dubrule limite la collecte des données au strict nécessaire, notamment les informations d’identification (nom, prénom, adresse postale et adresse email, code client), les informations pour la livraison (adresse de livraison, numéro de téléphone), les données d’identification sur notre site (logs techniques, adresse IP, âge).
- Destinataires des données à caractère personnel
Les services internes du SCEA Vignobles Paul Dubrule sont les destinataires des données ainsi collectées, ainsi que notre sous-traitant qui gère l’expédition et le suivi de votre commande et qui est contractuellement engagé à respecter les données personnelles.
SCEA Vignobles Paul Dubrule s’engage à ne pas transmettre vos données à d’autres destinataires.
- La protection des données à caractère personnel
SCEA Vignobles Paul Dubrule mettons en place les moyens organisationnels, logiciels, techniques et physiques, de nature à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.
- Durée de conservation des données à caractère personnel
Sauf indication contraire de votre part, SCEA Vignobles Paul Dubrule conservons vos données à caractère personnel pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité sur le site.
- Droit de la personne dont les données à caractère personnel sont collectées
Conformément aux dispositions en vigueur de la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et à compter du 25 mai 2018, à celles du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de celles-ci, l’Acquéreur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou encore de limitations des traitements opérés sur ces mêmes données.
L’Acquéreur peut exercer ses droits en contactant SCEA Vignobles Paul Dubrule par courrier postal à l’adresse suivante SCEA Vignobles Paul Dubrule – 3017 route de Lourmarin – 84160 Cucuron, ou par courriel à contact@domaine-lacavale.com
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Par téléphone au 04.90.77.22.96 du lundi au vendredi de 09h à 12h et 14h à 17h (sauf jours fériés)
Par courrier postal à l’adresse suivante : SCEA Vignobles Paul Dubrule – 3017 route de Lourmarin – 84160 Cucuron
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